ACTES ADMINISTRATIFS

Arrêté DDPP N° 2026-419 du 1ª septembre 2026 déterminant une zone réglementée

suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera :

Le lundi 7 septembre 2026
A 19 heures
Salle du Conseil

Veuillez agréer, M...

Arrêté n°ARS-PDL-DT49-SPE n°2022-16
Relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L), l'ambroisie trifide {Ambrosia trifida L.), l'ambroisie à épis lisses {Ambro...

Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une
sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire

Arrêté N° DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2026-10
Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences

Arrêté N° DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2026-06-TTA
Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du ...