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Pratique

» Démarches administratives

• Inscription sur les listes électorales en ligne
  Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire...
  
  
• Recensement militaire en ligne
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics...

• Carte grise

ANTS : Nouveaux changements à connaître pour 2023

A partir de 2023, la procédure d'immatriculation des véhicules s'effectuera exclusivement via le site internet de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Les demandes de carte d'immatriculation ne seront plus traitées par les autorités. Vous aurez plusieurs possibilités pour demander votre carte grise :

En cas de problème lors de la démarche en ligne, vous pouvez contacter l'agent français, qui compte plus de 2 000 contacts à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche.
Les garages agréés fourniront également ce service. Il est possible d'utiliser un portail d'inscription en ligne qui s'occupera de ce processus pour vous.

Si vous choisissez un service en ligne, assurez-vous de vérifier au préalable la fiabilité du site. Assurez-vous que votre carte grise sera envoyée directement à votre domicile, sans passer par un coursier. Vérifiez que le site prend en charge la stratégie active et dispose du dernier état de stratégie. Ces simples précautions vous permettront de vous protéger d'éventuelles fraudes en ligne.

De plus, lors d'un changement de titulaire de votre carte grise, n'hésitez pas à demander le certificat de non gage du véhicule en question.

Concernant le prix de la carte grise en 2023, il est à noter que le seuil d'activation des restrictions environnementales sera abaissé, ce qui entraînera une augmentation du prix de la carte grise pour les voitures neuves les plus polluantes. N'hésitez pas à contacter votre service pour connaître les augmentations de frais de service susceptibles d'affecter le coût d'une carte grise.

Permis de conduire :

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :

Création de l'homicide routier : Changement de la qualification de l' "homicide involontaire".
Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
Dématérialisation du permis et de l'assurance : Simplification des contrôles.

Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Procédures en ligne relatives au permis de conduire :

Pour des renseignements et inscriptions à un stage de récupération de points proche de Turquant agréé par la préfecture du Maine-et-Loire, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/maine-et-loire/
Pour toutes les procédures liées au permis de conduire, comme la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, consultez le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour formuler une réclamation, tous les documents nécessaires à la contestation d'une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

Révolution 2024 :

Obtenez le Permis de Conduire dès 17 Ans

Dès maintenant, toutes les formalités liées à l'obtention de ce document clé sont regroupées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une centralisation efficace des procédures, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l'avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

À partir de janvier 2024, l'examen du permis de conduire sera accessible dès l'âge de 17 ans en France, une initiative visant à simplifier la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, pour optimiser leur accès à l'emploi.

Cette mesure s'applique à tous les postulants au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils choisissent le passage en candidat libre, voire, comme sur cette plateforme, via une auto-école en ligne (avec attribution d'un numéro NEPH).

À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix d'opter pour la conduite accompagnée ou non. Grâce à l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC), les jeunes auront la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cependant, l'autorisation de conduire individuellement après la réussite de l'examen ne sera effective qu'à la majorité.


L'APPLICATION SIMPLIMMAT

Simplimmat, l'application officielle, gratuite et sécurisée, simplifie les procédures administratives liées à la vente ou à l'achat d'un véhicule d'occasion. Accessible à tous les résidents en France, elle peut être téléchargée depuis Google Play et l'Apple Store.


L'authentification en temps réel et la présence des deux parties assurent une transaction sécurisée, éliminant les ventes en cas d'anomalies telles qu'un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les formalités administratives et renforce la sécurité pour toutes les parties impliquées.


Pour obtenir votre carte grise :

Ajoutez éventuellement des cotitulaires sur votre nouvelle carte grise.
Remplissez les informations de votre lieu de résidence.
Payez les taxes d'immatriculation sur la plateforme de paiement de l'État.
Obtenez votre certificat provisoire d'immatriculation dans l'application (valable 1 mois).
Recevez votre carte grise à votre adresse en lettre suivie sous 3 à 4 jours.

En cas de problèmes lors des démarches en ligne, les Maisons France Services, établies par le gouvernement, vous offrent une assistance gratuite grâce à des experts disponibles pour vous orienter. Vous pouvez également vous renseigner auprès de certains garages locaux qui vous tiendront informé des mises à jour, y compris d'éventuelles modifications dans le coût de la carte grise.


Pour plus de ressources :

Pour les démarches liées à l'immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr
















Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne


Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d'autorisation d'urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l'instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l'heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s'inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l'action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d'énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels crédit à la consommation sur gotoinvest, plus d'infos sur le Ministère de la Transition écologique




Le permis de construire concerne les nouvelles constructions d'une superficie supérieure à 20 m², pour les agrandissements de plus de 20 m² (40 m² selon les zones), pour la construction d'une piscine (selon leur tailles et leur implantation) ou de tout bâtiment indépendant de la maison de plus de 20 m², ainsi que pour modifier la destination d'un bien immobilier.


On rappellera également que pour les extensions de plus de 5 m², les piscines, bâtiments indépendants ainsi que pour la modification de la destination d'un bien, il est obligatoire d'en informer son assurance habitation dans un délai de 15 jours après la fin des travaux. En effet, l'assurance habitation garantie une indemnisation qui dépend de la valeur du bien. Le prix de l'assurance habitation est affecté par les modifications évoquées précédemment étant donné qu'elles affectent la valeur du bien immobilier.











(Lien de la vidéo explicative)











Aides Bonus Vélo 2023

Afin d'aider à la transition écologique, l'Etat a actualisé sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide financière :

Les seuils d'éligibilité ont été augmentés, à partir du 1er janvier 2023 pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
Si vous êtes majeurs, domiciliés en France et que vous possédez un revenu fiscal déclaré inférieur à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

L'Aide Individuelle à la Formation (AIF)





Cet accompagnement est un dispositif d'assistance financière offert par l'agence pour l'emploi. Son objectif est de prendre en charge les coûts pédagogiques d'une formation. Vous avez deux possibilités pour demander cette aide : si vous avez déjà obtenu un ou plusieurs financements, mais qu'ils ne couvrent pas l'intégralité des frais de la formation, ou si aucun financement n'est disponible pour cette formation. Il est essentiel de noter que la formation doit s'inscrire dans votre projet professionnel, notamment dans le domaine de la santé plus d'informations, pour lequel vous trouverez des exemples sur un site spécialisé en formations. Dans ces situations, vous avez la faculté de solliciter l'AIF, que ce soit pour combler le reste à charge ou pour prendre en charge la totalité des frais de la formation, à condition que celle-ci soit en cohérence avec votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE).